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La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 49: Rôle des officiers de police judiciaire

Les officiers de police judiciaire, chacun dans son ressort, recherchent, enquêtent et rassemblent les preuves des infractions prévues par la loi, et mènent des poursuites pénales et administratives pour identifier, dépister ou geler les produits ou instruments du crime.

Ce que cela signifie en pratique

  • Leur rôle va de la collecte des preuves au suivi de l’argent : identifier, dépister et geler produits et instruments ; les pouvoirs de perquisition et de surveillance découlent d’ordres du ministère public selon les articles 45 et 46.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يتولى رجال الضبط الجنائي -كلٌّ وفق اختصاصه- القيام بالبحث والتحري وجمع الأدلة في الجرائم الواردة في النظام بالإضافة إلى الملاحقة الجنائية والإدارية من أجل تحديد متحصلات الجريمة أو وسائطها أو تعقّبها أو التحفظ عليها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Criminal investigating officers shall have the responsibility of searching, enquiring, and gathering evidence in relation to crimes stipulated in this law each within their own purview as well as criminal and administrative investigation aimed at identifying, tracing or securing proceeds of crime or instrumentalities.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.