Article 12: Titres à ordre et inscription de l’endossement
Le récépissé et le warrant peuvent être nominatifs ou à l’ordre du déposant ; s’ils sont à ordre, il peut endosser l’un ou les deux. L’endossataire doit demander sans délai à l’entrepositaire d’inscrire l’endossement sur les copies conservées au magasin, ce qu’il fait aussitôt avec l’adresse de l’endossataire.
Ce que cela signifie en pratique
- L’endossement n’est possible que si les titres sont à l’ordre du déposant ; il peut endosser l’un ou les deux.
- L’endossataire doit, sans délai, demander à l’entrepositaire d’inscrire l’endossement sur les copies du récépissé et du warrant conservées au magasin.
- L’entrepositaire inscrit l’endossement immédiatement, en indiquant l’adresse de l’endossataire.
Le texte officiel
يجوز أن يصدر إيصال التخزين ومستند الرهن باسم المودع أو لأمره. وإذا كان إيصال التخزين ومستند الرهن لأمر المودع جاز له أن يظهرهما للغير أحدهما أو كليهما. وعلى المظهر له أن يطلب من الخازن بدون إبطاء قيد التظهير في صورة الإيصال وصورة المستند التي يحتفظ بها في المخزن. وعلى الخازن فورا قيد هذا التظهير مع بيان عنوان المظهر له.
A warehouse receipt and a lien document may be issued in the depositor's name or to his order. If the warehouse receipt and lien document are issued to the depositor's order, he may endorse either or both to others. The endorsee shall – without delay – request the warehouser to enter such endorsement onto the receipt and lien document copies kept with the warehouse. The warehouser shall promptly enter said endorsement, stating the address of the endorsee.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 10: Remise du récépissé et du warrantLe déposant reçoit du magasin général un récépissé accompagné d’un warrant reprenant toutes ses mentions ; le magasin conserve une copie conforme des deux.
- Article 13: Effets de l’endossementL’endossement du warrant seul confère à l’endossataire un gage sur les marchandises ; celui du récépissé lui en transfère la propriété. Si le warrant a été endossé à un tiers, la propriété passe grevée du gage et, à l’échéance, le nouveau propriétaire doit payer la dette ou laisser le créancier gagiste se payer sur le prix.
- Article 14: Mentions et inscription de l’endossementTout endossement du récépissé ou du warrant doit être daté. L’endossement séparé du warrant indique en outre le montant de la dette garantie, son échéance, le nom et l’adresse du créancier et la signature de l’endosseur ; l’endossataire le fait inscrire sans délai dans les registres du magasin et mentionner sur le warrant.
Magasins généraux et récépissés
Sources
- نظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
- Public Warehousing Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.