Article 11: Remplacement de marchandises fongibles
Des marchandises fongibles peuvent être remplacées par d’autres de même nature, espèce et qualité si le récépissé et le warrant le prévoient ; les droits et privilèges des porteurs passent aux nouvelles marchandises. Les titres peuvent porter sur une quantité en vrac comprise dans un lot plus grand.
Ce que cela signifie en pratique
- Le remplacement n’est permis que pour des marchandises fongibles et seulement si le récépissé et le warrant le prévoient.
- Les marchandises de remplacement doivent être de même nature, espèce et qualité ; tous les droits et privilèges des porteurs du récépissé et du warrant leur sont transférés.
- Un récépissé et un warrant peuvent être émis pour une quantité de marchandises fongibles en vrac faisant partie d’un lot plus important.
Le texte officiel
إذا كانت البضاعة المسلم عنها إيصال التخزين ومستند الرهن مثلية جاز أن تستبدل بها بضاعة من طبيعتها ونوعها وصفتها، متى كان منصوصا على ذلك في إيصال التخزين ومستند الرهن. وفي هذه الحالة تنتقل جميع حقوق حامل الإيصال و المستند وامتيازاتهما إلى البضاعة الجديدة. ويجوز أن يصدر التخزين ومستند الرهن عن كمية البضاعة المثلية السائبة في كمية أكبر.
If the goods subject of the warehouse receipt and lien document are fungible, they may be replaced by goods of the same nature, type and characteristics, if stipulated in the warehouse receipt and lien document. In such a case, all rights of the bearer of the warehouse receipt and lien document and privileges thereof shall transfer to the new goods. A warehouse receipt and a lien document may be issued for a larger amount of the bulk fungible goods.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Où la traduction anglaise diffère: L’arabe permet d’émettre le récépissé et le warrant pour une quantité de marchandises fongibles en vrac comprise dans une quantité plus grande ; l’anglais du ministère dit qu’ils peuvent être émis « pour une quantité plus grande ».
Articles liés
- Article 10: Remise du récépissé et du warrantLe déposant reçoit du magasin général un récépissé accompagné d’un warrant reprenant toutes ses mentions ; le magasin conserve une copie conforme des deux.
- Article 13: Effets de l’endossementL’endossement du warrant seul confère à l’endossataire un gage sur les marchandises ; celui du récépissé lui en transfère la propriété. Si le warrant a été endossé à un tiers, la propriété passe grevée du gage et, à l’échéance, le nouveau propriétaire doit payer la dette ou laisser le créancier gagiste se payer sur le prix.
Magasins généraux et récépissés
Sources
- نظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
- Public Warehousing Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.