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La loi saoudienne sur le dépôt en magasins généraux

Article 11: Remplacement de marchandises fongibles

Des marchandises fongibles peuvent être remplacées par d’autres de même nature, espèce et qualité si le récépissé et le warrant le prévoient ; les droits et privilèges des porteurs passent aux nouvelles marchandises. Les titres peuvent porter sur une quantité en vrac comprise dans un lot plus grand.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le remplacement n’est permis que pour des marchandises fongibles et seulement si le récépissé et le warrant le prévoient.
  • Les marchandises de remplacement doivent être de même nature, espèce et qualité ; tous les droits et privilèges des porteurs du récépissé et du warrant leur sont transférés.
  • Un récépissé et un warrant peuvent être émis pour une quantité de marchandises fongibles en vrac faisant partie d’un lot plus important.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا كانت البضاعة المسلم عنها إيصال التخزين ومستند الرهن مثلية جاز أن تستبدل بها بضاعة من طبيعتها ونوعها وصفتها، متى كان منصوصا على ذلك في إيصال التخزين ومستند الرهن. وفي هذه الحالة تنتقل جميع حقوق حامل الإيصال و المستند وامتيازاتهما إلى البضاعة الجديدة. ويجوز أن يصدر التخزين ومستند الرهن عن كمية البضاعة المثلية السائبة في كمية أكبر.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

If the goods subject of the warehouse receipt and lien document are fungible, they may be replaced by goods of the same nature, type and characteristics, if stipulated in the warehouse receipt and lien document. In such a case, all rights of the bearer of the warehouse receipt and lien document and privileges thereof shall transfer to the new goods. A warehouse receipt and a lien document may be issued for a larger amount of the bulk fungible goods.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: L’arabe permet d’émettre le récépissé et le warrant pour une quantité de marchandises fongibles en vrac comprise dans une quantité plus grande ; l’anglais du ministère dit qu’ils peuvent être émis « pour une quantité plus grande ».

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Sources

  1. نظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
  2. Public Warehousing Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.