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La loi saoudienne sur le dépôt en magasins généraux

Article 10: Remise du récépissé et du warrant

Le déposant reçoit du magasin général un récépissé accompagné d’un warrant reprenant toutes ses mentions ; le magasin conserve une copie conforme des deux.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les deux titres sont émis ensemble et le warrant reprend toutes les mentions du récépissé.
  • Le magasin garde une copie conforme de chacun, sur laquelle les endossements sont ensuite inscrits selon l’article 12.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يتسلم المودع من المخزن العام إيصال التخزين الذي يرافقه مستند رهن يشتمل على جميع البيانات المدونة في إيصال التخزين، ويحتفظ المخزن العام بصورة مطابقة للأصل من إيصال التخزين ومستند الرهن.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A depositor shall obtain from the public warehouse a warehouse receipt accompanied by a lien document, including all particulars of the warehouse receipt. The public warehouse shall keep a true copy of the warehouse receipt and the lien document.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
  2. Public Warehousing Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.