Article 10: Remise du récépissé et du warrant
Le déposant reçoit du magasin général un récépissé accompagné d’un warrant reprenant toutes ses mentions ; le magasin conserve une copie conforme des deux.
Ce que cela signifie en pratique
- Les deux titres sont émis ensemble et le warrant reprend toutes les mentions du récépissé.
- Le magasin garde une copie conforme de chacun, sur laquelle les endossements sont ensuite inscrits selon l’article 12.
Le texte officiel
يتسلم المودع من المخزن العام إيصال التخزين الذي يرافقه مستند رهن يشتمل على جميع البيانات المدونة في إيصال التخزين، ويحتفظ المخزن العام بصورة مطابقة للأصل من إيصال التخزين ومستند الرهن.
A depositor shall obtain from the public warehouse a warehouse receipt accompanied by a lien document, including all particulars of the warehouse receipt. The public warehouse shall keep a true copy of the warehouse receipt and the lien document.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 2: DéfinitionsL’article définit les notions clés de la loi : magasin général, dépôt en magasin, récépissé et warrant.
- Article 11: Remplacement de marchandises fongiblesDes marchandises fongibles peuvent être remplacées par d’autres de même nature, espèce et qualité si le récépissé et le warrant le prévoient ; les droits et privilèges des porteurs passent aux nouvelles marchandises. Les titres peuvent porter sur une quantité en vrac comprise dans un lot plus grand.
- Article 12: Titres à ordre et inscription de l’endossementLe récépissé et le warrant peuvent être nominatifs ou à l’ordre du déposant ; s’ils sont à ordre, il peut endosser l’un ou les deux. L’endossataire doit demander sans délai à l’entrepositaire d’inscrire l’endossement sur les copies conservées au magasin, ce qu’il fait aussitôt avec l’adresse de l’endossataire.
Magasins généraux et récépissés
Sources
- نظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
- Public Warehousing Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.