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Registre du commerce — La loi saoudienne sur les chambres de commerce
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 29: Adhésion à la chambreTout établissement inscrit au registre du commerce doit adhérer à la chambre dont relève son siège ou l’une de ses succursales ; plusieurs succursales dans le ressort d’une même chambre ne multiplient pas l’adhésion.
- Article 30: Catégories d’adhérents et cotisationsLe règlement fixe les catégories d’adhérents et la cotisation de chacune ; la cotisation n’est due qu’à l’issue de 3 ans à compter de l’inscription au registre du commerce.
- Article 32: Annulation de l’adhésionL’adhésion est annulée en cas de radiation du registre du commerce ou, pour une activité non soumise au registre, d’expiration ou de retrait de la licence.
Titres
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..