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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 3: Les comités

Article 58: Comités sectoriels

Le conseil de la chambre crée des comités d’activités économiques au niveau de la chambre, selon la classification approuvée par l’Autorité générale des statistiques, et fixe leurs pouvoirs ; rattachés à la chambre, ils sont appelés comités sectoriels.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les membres sont élus parmi les adhérents de la chambre ou d’autres personnes compétentes et expérimentées, chacune dans son domaine, pour défendre les intérêts des adhérents.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يشكل مجلس إدارة الغرفة لجانًا للأنشطة الاقتصادية على مستوى الغرفة -وفقاً للتصنيف المعتمد من الهيئة العامة للإحصاء- وتحدد صلاحياتها، ويُنتخَب أعضاؤها من المشتركين فيها أو من غيرهم من ذوي الاختصاص والخبرة -كل في نطاق اختصاصه- لرعاية مصالح المشتركين فيها، وتكون مرتبطة بها، وتسمى اللجان القطاعية.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A chamber board of directors shall form committees for various commercial activities, according to the classification approved by the General Authority for Statistics, and shall determine their powers. Committee members shall be elected from among chamber subscribers or others whose competence and experience may serve the interests of subscribers. Said committees shall be designated as sectoral committees and shall report to their chamber.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.