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La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 3: Les comités

Article 57: Comités nationaux

Le conseil de la Fédération crée des comités de niveau national, composés d’adhérents des chambres ou d’autres personnes, pour servir et développer les activités commerciales ; rattachés à la Fédération, ils sont appelés comités nationaux.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les membres ne sont pas forcément des adhérents ; les critères de constitution, le choix des membres et les règles de fonctionnement figurent dans le règlement pris par le ministre selon l’article 59.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يشكل مجلس إدارة اتحاد الغرف لجانًا على المستوى الوطني من بين المشتركين في الغرف أو من غيرهم؛ لخدمة الأنشطة التجارية المتنوعة وتنميتها، وتكون مرتبطة به، وتسمى اللجان الوطنية.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The Federation’s Board of Directors shall form national committees from among subscribers or others to serve and promote commercial activities. Said national committees shall report to the Federation.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.