Article 40: Nature et objectifs de la Fédération
La Fédération des chambres est une entité à but non lucratif qui défend les intérêts communs des chambres et représente les activités commerciales au niveau national, dans le Royaume et à l’étranger ; elle est la référence principale des chambres et siège à Riyad.
Ce que cela signifie en pratique
- La Fédération protège et développe les activités commerciales en lien avec les organismes concernés ; l’article 42 énumère ses missions.
Le texte officiel
اتحاد الغرف كيان غير ربحي، يهدف إلى رعاية المصالح المشتركة للغرف، وتمثيل مختلف الأنشطة التجارية على المستوى الوطني داخل المملكة وخارجها، والعمل على حمايتها وتطويرها بالتنسيق مع الجهات المعنية، وهو المرجع الرئيس للغرف في المملكة، ويكون مقره الرئيس في مدينة الرياض.
The Federation is a non-profit entity which aims to serve the common interests of the chambers, represent the various commercial businesses within the Kingdom and abroad, and strives to protect and develop them, in coordination with relevant agencies. The chambers in the Kingdom shall report to the Federation, and its headquarters shall be in the city of Riyadh.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 41: Statut juridique de la FédérationLa Fédération a la personnalité morale et l’autonomie financière et administrative ; elle agit sous la tutelle du ministère du Commerce, est représentée par le président de son conseil et peut posséder des biens, sans exercer d’activité commerciale.
- Article 42: Missions de la FédérationL’article énumère 22 missions de la Fédération, dont la représentation des chambres dans le Royaume et à l’étranger, la défense de leurs intérêts communs, les études, l’avis sur les lois, les expositions et délégations, les conseils d’affaires mixtes et le règlement des différends entre chambres.
Sources
- نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.