Aller au contenu
La loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 1: La chambre de commerce

Article 38: Publication des comptes de la chambre

Le budget, les états financiers et les comptes de clôture de la chambre sont publiés selon le règlement.

Ce que cela signifie en pratique

  • La publication est obligatoire ; ses modalités relèvent du règlement.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تُنشر ميزانية الغرفة والقوائم المالية وحسابها الختامي وفقًا لما تحدده اللائحة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A chamber’s budget, financial statements, and final accounts shall be published in accordance with the Regulations.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Chambres de commerceÉtats financiers et audit

Sources

  1. نظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.