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Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 21: Échange d’informations avec les autorités compétentes

La Direction générale du renseignement financier peut échanger avec les autorités compétentes les informations qu’elle détient et conclure avec elles des accords ou protocoles d’accord pour faciliter l’échange d’informations et la coopération.

Ce que cela signifie en pratique

  • Deux outils sont prévus : l’échange direct des informations détenues par la Direction, et des accords ou protocoles d’accord avec les autorités compétentes pour faciliter l’échange et la coopération.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

للإدارة العامة للتحريات المالية أن تتبادل مع السلطات المختصة المعلومات التي تحتفظ بها, ولها كذلك الدخول في اتفاقيات أو مذكرات تفاهم مع السلطات المختصة لتسهيل عمليات تبادل المعلومات والتعاون.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. English — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.