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La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 32: Publication du jugement

Le jugement de condamnation peut ordonner la publication de son résumé, aux frais du condamné, dans un journal local de son lieu de résidence, ou de la zone la plus proche à défaut, ou par tout autre moyen approprié, selon la nature, la gravité et l’impact du crime ; la publication n’intervient qu’une fois le jugement définitif.

Ce que cela signifie en pratique

  • La publication est facultative, décidée selon la nature, la gravité et l’impact du crime, et payée par le condamné.
  • Le jugement ne peut être publié qu’une fois devenu définitif.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز تضمين الحكم الصادر بالعقوبة النص على نشر ملخصه على نفقة المحكوم عليه في صحيفة محلية تصدر في مقر إقامته، فإن لم تكن في مقره صحيفة ففي أقرب منطقة له، أو نشره في أي وسيلة أخرى مناسبة، وذلك بحسب نوع الجريمة المرتكبة وجسامتها وتأثيرها، على أن يكون نشر الحكم بعد اكتسابه الصفة النهائية.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The verdict may include publishing a summary of the verdict in local gazette issued at convicted premises, and on the criminal cost. In the case of no gazette issued at the convicted premises, it shall be in another gazette at the nearest area to the convicted premises, or published in another proper means, as per the type of crime, significance and its effect. The publication shall occurred after the final court verdict.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.