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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les noms commerciaux

Article 17: Travaux des experts en langue arabe

Les travaux des experts en langue arabe relatifs au registre du commerce sont présentés sur l’une des plateformes de langue arabe agréées par le ministère, selon un mécanisme qui en fixe les règles et procédures.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’article ne désigne ni la plateforme ni le détail des procédures, renvoyés à un mécanisme distinct.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تُعرض أعمال خبراء اللغة العربية في السجل التجاري وفق آلية تحدد فيها الضوابط والإجراءات عبر إحدى منصات اللغة العربية التي تعتمدها الوزارة.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Noms commerciauxRegistre du commerce

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الأسماء التجارية — وزارة التجارة

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.