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La loi saoudienne sur le dépôt en magasins généraux

Article 6: Obligation d’information et droit d’examen du déposant

Le déposant doit fournir au magasin général des informations exactes sur la nature, les spécifications et la valeur des marchandises stockées ; il peut les examiner et en prélever des échantillons après coordination avec l’entrepositaire.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les informations doivent être exactes et porter sur la nature, les spécifications et la valeur des marchandises et matières stockées.
  • Le déposant peut examiner les marchandises et prélever des échantillons ou modèles, en coordination avec l’entrepositaire.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يلتزم المودع بأن يقدم إلى المخزن العام جميع البيانات والمعلومات الصحيحة عن نوع البضائع والمواد المخزنة ومواصفاتها وقيمتها.

وللمودع الحق في فحص البضاعة التي سلمت إلى المخزن العام لحسابه وأخذ عينات أو نماذج منها، وذلك بعد التنسيق مع الخازن.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The depositor undertakes to provide to the public warehouse accurate information and particulars on type of stored goods and material as well as their specifications and value.

The depositor may inspect and collect samples from goods delivered to the public warehouse, in coordination with the warehouser.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
  2. Public Warehousing Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.