Article 6: Obligation d’information et droit d’examen du déposant
Le déposant doit fournir au magasin général des informations exactes sur la nature, les spécifications et la valeur des marchandises stockées ; il peut les examiner et en prélever des échantillons après coordination avec l’entrepositaire.
Ce que cela signifie en pratique
- Les informations doivent être exactes et porter sur la nature, les spécifications et la valeur des marchandises et matières stockées.
- Le déposant peut examiner les marchandises et prélever des échantillons ou modèles, en coordination avec l’entrepositaire.
Le texte officiel
يلتزم المودع بأن يقدم إلى المخزن العام جميع البيانات والمعلومات الصحيحة عن نوع البضائع والمواد المخزنة ومواصفاتها وقيمتها.
وللمودع الحق في فحص البضاعة التي سلمت إلى المخزن العام لحسابه وأخذ عينات أو نماذج منها، وذلك بعد التنسيق مع الخازن.
The depositor undertakes to provide to the public warehouse accurate information and particulars on type of stored goods and material as well as their specifications and value.
The depositor may inspect and collect samples from goods delivered to the public warehouse, in coordination with the warehouser.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 7: Responsabilité de l’entrepositaireL’entrepositaire répond des marchandises déposées et doit les garder et les conserver avec le plus grand soin ; sa responsabilité est limitée à la valeur portée sur les titres de dépôt et ne joue pas pour les dommages ou manquants dus à la force majeure ou à un vice propre.
- Article 10: Remise du récépissé et du warrantLe déposant reçoit du magasin général un récépissé accompagné d’un warrant reprenant toutes ses mentions ; le magasin conserve une copie conforme des deux.
Magasins généraux et récépissés
Sources
- نظام الإيداع في المخازن العامة — وزارة التجارة
- Public Warehousing Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.