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Le règlement d’application de la loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 50: Adoption du règlement

Le président de la Sécurité d’État, en accord avec le ministre des Finances et le procureur général, adopte le règlement dans un délai de 90 jours au plus à compter de la promulgation de la loi.

Ce que cela signifie en pratique

  • Trois responsables interviennent : le président de la Sécurité d’État adopte le règlement en accord avec le ministre des Finances et le procureur général, dans les 90 jours suivant la promulgation de la loi.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يصدر رئيس أمن الدولة بالاتفاق مع وزير المالية والنائب العام اللائحة, خلال مدة لا تتجاوز (تسعين) يوماً من تاريخ صدور النظام.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Lutte contre le blanchiment

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. English — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.