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La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 28: Interdiction de voyager et expulsion

Un Saoudien condamné à l’emprisonnement pour blanchiment est interdit de voyager hors du Royaume pendant une durée égale à la peine prononcée ; un non-Saoudien condamné pour blanchiment est expulsé après l’exécution de sa peine, sans droit de retour.

Ce que cela signifie en pratique

  • Saoudiens : l’interdiction de voyager dure autant que la peine d’emprisonnement prononcée.
  • Non-Saoudiens : expulsion après exécution de la peine, sans autorisation de revenir dans le Royaume.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- يمنع السعودي المحكوم عليه بعقوبة السجن في جريمة غسل أموال من السفر خارج المملكة مدة مماثلة لمدة السجن المحكوم عليه بها.

2- يبعد غير السعودي المحكوم عليه في جريمة غسل أموال عن المملكة بعد تنفيذ العقوبة المحكوم عليه بها، ولا يسمح له بالعودة إليها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. A Saudi national who has served his term of imprisonment due to money laundering crime shall be barred from travelling outside the Kingdom for a period equal to the term of imprisonment served.

2. Non-Saudis shall be deported from the Kingdom upon execution of their penalty with no possibility of return to the Kingdom.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.