Code du régime fiscal du vendeur
Le régime de l’identifiant fiscal du vendeur ; la valeur par défaut est VAT.
Champ 16 dans les deux listes ; le ministère donne VAT comme valeur par défaut. La règle IBR-133-AE exige VAT, sauf si l’identifiant d’enregistrement fiscal du vendeur (IBT-032) est fourni.
Avec IBT-032, la correspondance syntaxique dit « utiliser le code TAX », et IBR-178-AE interdit VAT. La liste commerciale du ministère (VAT par défaut) et PINT AE (TAX) ne concordent donc pas dans ce cas.
| Identifiant | IBT-031-1 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID |
| Cardinalité | 1..1 |
| Type de donnée | Code |
| S’applique à | Facture fiscale et Facture commerciale |
Dans JooDax
DisponibleJooDax écrit VAT avec un TRN. Pour un vendeur qui n’a qu’un TIN, il écrit TAX, comme le demande la liaison syntaxique (IBR-133-AE, IBR-178-AE) ; tous les autres régimes fiscaux du document restent VAT. Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.
crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs
Champs liés
Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)
Sources
- UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
- PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.