Identifiant TVA du vendeur (TRN)
Le numéro d’immatriculation à la TVA à 15 chiffres, obligatoire sur une facture fiscale.
Champ 15 dans la liste de la facture fiscale : un vendeur immatriculé à la TVA indique son numéro d’immatriculation. La règle IBR-134-AE l’exige sur tous les types sauf 480 et 81, et IBR-132-AE attend 15 chiffres commençant par 1 et se terminant par 03.
Les lignes directrices (annexe 6) avertissent qu’un TRN d’impôt sur les sociétés, ou de tout autre impôt, ne va pas ici ; un vendeur non immatriculé à la TVA indique à la place son TIN dans IBT-032.
| Identifiant | IBT-031 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID='VAT']/cbc:CompanyID |
| Cardinalité | 0..1 (required by IBR-134-AE except on 480 and 81) |
| Type de donnée | Identifier |
| S’applique à | Facture fiscale |
Dans JooDax
DisponibleJooDax exige le numéro sur les types taxés (380 et 381) et l’écrit sous le régime VAT, en refusant son absence (champ 15). Pour une partie établie aux Émirats, il vérifie la forme demandée par IBR-132-AE : 15 chiffres, commençant par 1 et finissant par 03. Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.
crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs
Champs liés
Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)
Sources
- UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
- PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.