Identifiant d’enregistrement fiscal du vendeur (TIN)
Le TIN à 10 chiffres, indiqué par un vendeur non immatriculé à la TVA.
Dans la liste de la facture commerciale, le champ 15 est l’identifiant d’enregistrement fiscal du vendeur : un vendeur sans TRN indique son TIN. La règle IBR-148-AE attend dix chiffres de la forme 1XXXXXXXXX, et IBR-177-AE exige IBT-031 ou IBT-032.
Il figure dans un second PartyTaxScheme dont le régime n’est pas VAT ; la correspondance syntaxique dit « utiliser le code TAX ». Les lignes directrices confirment que cela vise les personnes immatriculées à l’impôt sur les sociétés mais pas à la TVA.
| Identifiant | IBT-032 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID!='VAT']/cbc:CompanyID |
| Cardinalité | 0..1 (IBT-031 or IBT-032 required, IBR-177-AE) |
| Type de donnée | Identifier |
| S’applique à | Facture commerciale |
Dans JooDax
DisponibleJooDax écrit le TIN en l’absence de TRN et l’accepte sur une facture commerciale à la place d’un TRN, sous le régime TAX (voir IBT-031-1), et vérifie sa forme : dix chiffres commençant par 1 (IBR-148-AE). Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.
crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs
Champs liés
Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)
Sources
- UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
- PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.