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IBT-032

Identifiant d’enregistrement fiscal du vendeur (TIN)

Le TIN à 10 chiffres, indiqué par un vendeur non immatriculé à la TVA.

Dans la liste de la facture commerciale, le champ 15 est l’identifiant d’enregistrement fiscal du vendeur : un vendeur sans TRN indique son TIN. La règle IBR-148-AE attend dix chiffres de la forme 1XXXXXXXXX, et IBR-177-AE exige IBT-031 ou IBT-032.

Il figure dans un second PartyTaxScheme dont le régime n’est pas VAT ; la correspondance syntaxique dit « utiliser le code TAX ». Les lignes directrices confirment que cela vise les personnes immatriculées à l’impôt sur les sociétés mais pas à la TVA.

IdentifiantIBT-032
Chemin dans le document/Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID!='VAT']/cbc:CompanyID
Cardinalité0..1 (IBT-031 or IBT-032 required, IBR-177-AE)
Type de donnéeIdentifier
S’applique àFacture commerciale

Dans JooDax

Disponible

JooDax écrit le TIN en l’absence de TRN et l’accepte sur une facture commerciale à la place d’un TRN, sous le régime TAX (voir IBT-031-1), et vérifie sa forme : dix chiffres commençant par 1 (IBR-148-AE). Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.

crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs

Champs liés

Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Sources

  1. UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
  2. PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  3. PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  4. UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.