Code du régime fiscal de l’acheteur
Le régime de l’identifiant fiscal de l’acheteur ; la valeur par défaut est VAT.
Champ 25 dans la liste de la facture fiscale ; la valeur par défaut est VAT.
La règle IBR-133-AE fixe à VAT les codes de régime de la facture, la seule exception étant l’identifiant d’enregistrement fiscal du vendeur (IBT-032). Le modèle PINT AE n’a pas d’équivalent de IBT-032 pour l’acheteur.
| Identifiant | IBT-048-1 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme/cbc:ID |
| Cardinalité | 1..1 (when IBT-048 is present) |
| Type de donnée | Code |
| S’applique à | Facture fiscale |
Dans JooDax
DisponibleJooDax écrit VAT avec le TRN de l’acheteur. Il n’écrit jamais le TIN d’un acheteur dans un régime fiscal, puisque l’acheteur PINT AE n’a pas de place pour lui : le TIN d’un acheteur est son adresse (IBT-049). Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.
crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs
Champs liés
Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)
Sources
- UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
- PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, semantic model (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.