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IBT-048

Identifiant TVA de l’acheteur (TRN)

Le numéro d’immatriculation à la TVA de l’acheteur, indiqué sur une facture fiscale lorsque l’acheteur est immatriculé.

Champ 24 dans la liste de la facture fiscale : les acheteurs établis aux Émirats et immatriculés à la taxe indiquent leur TRN. Sur une facture commerciale, l’identifiant d’immatriculation légale de l’acheteur en tient lieu.

La règle IBR-135-AE demande ce numéro ou l’identifiant de l’acheteur lorsque l’adresse de l’acheteur ne commence pas par 1 et que la facture n’est pas une exportation. Pour un acheteur étranger, selon les lignes directrices, on ne le remplit que si l’acheteur a un numéro de TVA pertinent pour la transaction.

IdentifiantIBT-048
Chemin dans le document/Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
Cardinalité0..1
Type de donnéeIdentifier
S’applique àFacture fiscale

Dans JooDax

En partie

JooDax exige le TRN de l’acheteur sur toute facture fiscale, sauf avec les points de terminaison prédéfinis. C’est plus strict que la liste du ministère, qui ne le demande qu’aux acheteurs immatriculés : un acheteur présent dans le système mais non immatriculé à la TVA est refusé par JooDax. Pour un acheteur établi aux Émirats, il vérifie la forme du TRN (IBR-132-AE). Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.

crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs

Champs liés

Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Sources

  1. UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
  2. PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  3. PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  4. UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.