Aller au contenu
La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Les catégories de taxe sur une facture émiratie

Six catégories : taux normal de 5 %, taux zéro, exonéré, hors champ, autoliquidation et catégorie du régime de la marge ; chacune avec ses conditions dans les règles.

Le taux normal (S) est de 5.00 (IBR-190-AE). Le taux zéro (Z) vaut 0 et couvre les exportations éligibles et certains soins de santé, l’enseignement et certains biens immobiliers. L’exonéré (E) ne porte pas de taux et exige un code de motif d’exonération (IBR-167-AE) ; il couvre certains services immobiliers et financiers et le transport local de passagers. Le hors champ (O) ne porte pas de taux, par exemple lorsque le lieu de la fourniture est hors des Émirats.

L’autoliquidation (AE) vise les fournitures intérieures de certains biens entre assujettis immatriculés : appareils électroniques, métaux et pierres précieux, pétrole brut ou raffiné, gaz naturel, hydrocarbures purs et ferraille. Selon les lignes directrices, une telle facture ne porte pas de TVA et indique la raison et le type de biens (BTAE-09, IBR-166-AE) ; la version 1.0.4 a fixé son taux à zéro. Les importations des biens et services concernés ne sont soumises à aucune exigence de facturation électronique.

Le régime de la marge utilise la catégorie de TVA additionnelle au taux normal, dont la taxe dans la ventilation est nulle (IBR-108-AE) et dont le taux n’est pas nul (IBR-111-AE). Sur 380 et 381, les lignes ne peuvent pas être toutes E ou O (IBR-151-AE) ; sur 480 et 81, elles sont uniquement E ou O.

Dans JooDax

En partie

JooDax construit S, Z, E et O, met à zéro la taxe hors taux normal, supprime le taux pour l’exonéré et le hors champ, tient S à 5 et Z à 0, et écrit le motif d’une ligne exonérée parmi les quatre codes DL8.46. Il refuse les lignes en autoliquidation (AE), non construites car elles exigent un type de biens et un GTIN, et ne construit aucune catégorie de marge.

crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs

Pages liées

Notions liées

La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Sources

  1. UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
  2. PINT AE code list: AE VAT category codes (AETaxCat) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  3. PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  4. Release notes for PINT AE Billing (v1.0.0 to 1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.