Taux de taxe de l’article facturé
Le pourcentage de taxe applicable à l’article de la ligne.
Champ 47 dans les deux listes. Pour le taux normal, IBR-190-AE exige 5.00 ; les lignes exonérées et hors champ ne portent pas de taux.
Pour la catégorie de TVA additionnelle (régime de la marge), IBR-111-AE interdit un taux nul.
| Identifiant | IBT-152 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent |
| Cardinalité | 0..1 |
| Type de donnée | Percentage |
| S’applique à | Facture fiscale et Facture commerciale |
Dans JooDax
DisponibleJooDax omet le taux pour E et O, et refuse un taux normal autre que 5 (IBR-190-AE) et un taux zéro autre que 0 (IBR-120-AE). Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.
crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs
Champs liés
Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)
Sources
- UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
- PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.