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IBT-152

Taux de taxe de l’article facturé

Le pourcentage de taxe applicable à l’article de la ligne.

Champ 47 dans les deux listes. Pour le taux normal, IBR-190-AE exige 5.00 ; les lignes exonérées et hors champ ne portent pas de taux.

Pour la catégorie de TVA additionnelle (régime de la marge), IBR-111-AE interdit un taux nul.

IdentifiantIBT-152
Chemin dans le document/Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
Cardinalité0..1
Type de donnéePercentage
S’applique àFacture fiscale et Facture commerciale

Dans JooDax

Disponible

JooDax omet le taux pour E et O, et refuse un taux normal autre que 5 (IBR-190-AE) et un taux zéro autre que 0 (IBR-120-AE). Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.

crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs

Champs liés

Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Sources

  1. UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
  2. PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  3. PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.