Les huit indicateurs de type de transaction et ce que chacun exige
Une chaîne de huit chiffres dans ProfileExecutionID qui déclare les cas particuliers d’une facture, chacun avec des données qui doivent l’accompagner.
Les indicateurs, dans l’ordre : zone franche, fourniture réputée, régime de la marge, facture récapitulative, fourniture continue, facturation par un mandataire déclaré, commerce électronique, exportation. Chaque position vaut 1 si le cas s’applique et 0 sinon ; une facture ordinaire vaut 00000000, et plusieurs cas peuvent se combiner dans une même facture, avec toutes leurs conditions.
Une zone franche exige l’identifiant du bénéficiaire (IBR-007-AE) ; le bénéficiaire est celui qui, au bout du compte, utilise ou possède ce qui est fourni, souvent l’acheteur lui-même. Une fourniture réputée place toujours l’acheteur à 0235:9900000097. Le régime de la marge utilise la catégorie de TVA additionnelle au taux normal (IBR-116-AE), et selon les lignes directrices sa TVA s’affiche « 0 ».
Une facture récapitulative exige une période de facturation (IBR-138-AE) ; la facturation par mandataire, l’identifiant du mandant (IBR-137-AE), l’obligation restant au fournisseur ; le commerce électronique, une adresse de livraison (IBR-142-AE) ; une exportation, une adresse de livraison hors AE (IBR-152-AE), plus le point de terminaison 9900000099 si l’acheteur n’a pas d’identifiant Peppol. Les indicateurs récapitulatif, fourniture réputée et marge ne peuvent pas être utilisés avec 480 et 81.
Dans JooDax
En partieJooDax écrit les huit indicateurs dans le bon ordre, ainsi que le bénéficiaire, la période de facturation et l’adresse de livraison qu’exigent les indicateurs zone franche, facture récapitulative, commerce électronique et exportation, et refuse le document tant qu’ils manquent. Il refuse la facture récapitulative, la fourniture réputée et le régime de la marge sur les 480 et 81 (IBR-157-AE), refuse la facturation par un mandataire déclaré et le régime de la marge, non construits, et n’impose pas le point de terminaison d’une fourniture réputée.
crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs
Questions et réponses
Tout acheteur établi hors des Émirats signifie-t-il une exportation ?
Non. Selon les lignes directrices, l’indicateur d’exportation ne se choisit pas du seul fait que l’acheteur est à l’étranger, mais lorsque la transaction remplit les conditions de l’exportation ; sinon, un acheteur étranger non concerné prend le point de terminaison 9900000098.
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Notions liées
- Points de terminaison prédéfinis : 9900000097, 98 et 99Trois adresses fixes écrites pour l’acheteur lorsque le document ne lui est pas remis par le réseau : fourniture réputée, acheteur non concerné et exportation hors de Peppol.
- Les catégories de taxe sur une facture émiratieSix catégories : taux normal de 5 %, taux zéro, exonéré, hors champ, autoliquidation et catégorie du régime de la marge ; chacune avec ses conditions dans les règles.
La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)
Sources
- PINT AE code list: Transaction type (AE-TransType) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – specification text (BIS) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
- UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.