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IBT-119

Taux de la catégorie de taxe

Le pourcentage de la catégorie : 5 pour le taux normal, 0 pour le taux zéro, aucun pour l’exonéré et le hors champ.

Champ 38 dans les deux listes, indiqué « si le taux de la catégorie de taxe est applicable ». IBR-190-AE exige 5.00 pour le taux normal, IBR-120-AE 0 pour le taux zéro ; IBR-121-AE interdit un taux pour l’exonéré et O-11-AE pour le non soumis à la TVA.

La version 1.0.4 a corrigé une règle qui fixait à zéro le taux d’autoliquidation (aligned-ibrp-ae-06) et une autre qui imposait 5 % à toute catégorie au taux normal.

IdentifiantIBT-119
Chemin dans le document/Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent
Cardinalité0..1
Type de donnéePercentage
S’applique àFacture fiscale et Facture commerciale

Dans JooDax

Disponible

JooDax omet le taux pour E et O et écrit les taux sans zéros superflus (5, et non 5.00). Il refuse un taux normal autre que 5 (IBR-190-AE) et un taux zéro autre que 0 (IBR-120-AE) ; l’autoliquidation n’est pas construite. Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.

crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs

Champs liés

Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Sources

  1. UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
  2. PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  3. PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  4. Release notes for PINT AE Billing (v1.0.0 to 1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.