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BTAE-02

Code du type de transaction de la facture

Huit indicateurs à la suite, chacun valant 1 ou 0, qui déclarent une zone franche, une fourniture réputée, le régime de la marge, une facture récapitulative, une fourniture continue, une facturation par mandataire, le commerce électronique ou l’exportation.

Champ 5 dans les deux listes, porté par cbc:ProfileExecutionID. Une facture ordinaire porte 00000000, plusieurs indicateurs peuvent être activés à la fois, et la règle IBR-154-AE exige exactement huit chiffres, chacun 0 ou 1.

Chaque indicateur appelle d’autres données : une zone franche exige l’identifiant du bénéficiaire BTAE-01, la facturation par mandataire l’identifiant du mandant BTAE-14, une facture récapitulative une période de facturation, le commerce électronique et l’exportation une adresse de livraison, et le régime de la marge la catégorie « TVA additionnelle au taux normal ». Les indicateurs récapitulatif, fourniture réputée et marge ne peuvent pas être utilisés avec les types 480 et 81 (IBR-157-AE).

IdentifiantBTAE-02
Chemin dans le document/Invoice/cbc:ProfileExecutionID
Cardinalité1..1
Type de donnéeText: 8 characters, each 0 or 1
S’applique àFacture fiscale et Facture commerciale

Dans JooDax

En partie

JooDax écrit les huit indicateurs dans le bon ordre à partir de huit interrupteurs, et écrit ce qu’en exigent quatre : le bénéficiaire d’une fourniture en zone franche (IBR-007-AE), la période de facturation d’une facture récapitulative (IBR-138-AE), et l’adresse de livraison pour le commerce électronique et pour une exportation non livrée aux Émirats (IBR-142-AE, IBR-152-AE). Il refuse la facture récapitulative, la fourniture réputée et le régime de la marge sur les 480 et 81 (IBR-157-AE), et refuse la facturation par un mandataire déclaré et le régime de la marge, qui ne sont pas construits. Il ne lie pas une fourniture réputée au point de terminaison 9900000097. Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.

crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs

Valeurs admises

Invoice transaction type code (AE-TransType): eight positions, each 1 or 0

CodeSignification
1XXXXXXXZone franche
X1XXXXXXFourniture réputée
XX1XXXXXRégime de la marge bénéficiaire
XXX1XXXXFacture récapitulative
XXXX1XXXFourniture continue
XXXXX1XXFacturation par un mandataire déclaré
XXXXXX1XFourniture par le commerce électronique
XXXXXXX1Exportations

Champs liés

Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Sources

  1. UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
  2. PINT AE code list: Transaction type (AE-TransType) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  3. PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  4. PINT AE Billing 1.0.4 – specification text (BIS) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  5. UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.