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IBT-049

Adresse électronique de l’acheteur

L’adresse où la facture est remise : le TIN de l’acheteur, ou un point de terminaison prédéfini.

Champ 22 dans les deux listes. Le fournisseur obtient l’identifiant de participant auprès de l’acheteur, et l’ASP de l’acheteur le recherche.

Lorsque l’acheteur n’en a pas, on utilise un point de terminaison prédéfini sous le schéma 0235 : 9900000097 pour une fourniture réputée, 9900000098 pour un acheteur non soumis à la facturation électronique émiratie, et 9900000099 pour une exportation vers un destinataire hors de Peppol. Selon les lignes directrices, ces valeurs se choisissent avec le type de transaction et le statut de l’acheteur, jamais isolément.

IdentifiantIBT-049
Chemin dans le document/Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cbc:EndpointID
Cardinalité1..1
Type de donnéeIdentifier
S’applique àFacture fiscale et Facture commerciale

Dans JooDax

Disponible

JooDax écrit l’adresse et refuse son absence (champ 22) ; il connaît les trois valeurs prédéfinies et ne demande pas de TRN d’acheteur avec elles. Un acheteur dont l’adresse n’est ni un TIN (1XXXXXXXXX) ni une valeur 9XXXXXXXXX doit donner son immatriculation légale (IBR-149-AE). Il ne lie pas la valeur à l’indicateur de type de transaction (par exemple 9900000097 avec une fourniture réputée). Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.

crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs

Valeurs admises

Predefined endpoints (scheme 0235)

CodeSignification
9900000097Fourniture réputée
9900000098Acheteur non soumis à la facturation électronique émiratie (sans identifiant de participant)
9900000099Exportation vers un destinataire non enregistré dans Peppol

Champs liés

Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Sources

  1. UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
  2. PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  3. PINT AE Billing 1.0.4 – specification text (BIS) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  4. UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.