Article 15: Données requises pour l’authentification
L’organisme agréé fixe les données nécessaires à l’authentification, qui doivent comprendre, selon le cas, cinq éléments énumérés ; il délivre ensuite l’attestation d’authentification au demandeur et la publie sur son site.
Ce que cela signifie en pratique
- Le nom, l’adresse et les coordonnées du prestataire, et s’il est commerçant ou praticien, saoudien ou étranger ; les données d’identité du praticien ou le registre du commerce du commerçant.
- Si le prestataire est une personne morale, les noms des signataires autorisés et de ses dirigeants.
- La plateforme par laquelle le prestataire exerce le commerce électronique et les licences délivrées par les autorités compétentes, le cas échéant.
Le texte officiel
1. على جهة توثيق المحلات الإلكترونية المرخص لها تحديد البيانات اللازمة للتوثيق، على أن تشمل الآتي بحسب الأحوال:
أ. اسم موفر الخدمة وعنوانه ووسائل التواصل معه، وبيان ما إذا كان تاجرًا أم ممارسًا، وسعوديًا أم أجنبيًا.
ب. بيانات هوية الممارس أو السجل التجاري للتاجر.
ج. أسماء المفوضين في التوقيع عن موفر الخدمة إذا كان شخصًا اعتباريًّا، وأسماء من يتولون إدارته.
د. المنصة التي يزاول موفر الخدمة أعمال التجارة الإلكترونية من خلالها.
ه. التراخيص الصادرة عن الجهات المختصة -إن وجدت-.
2. تصدر جهة توثيق المحلات الإلكترونية بيان التوثيق لطالبه، وتنشره في محلها الإلكتروني.
1. The licensed E-Shop Authentication entity shall specify the Data necessary for authentication, provided that the following Data is provided:
a. The name, address and means of communication of the Service Provider, and an indication of whether it is a Trader or Practitioner, a Saudi or a non-Saudi.
b. The identity information of the Practitioner, or the Trader's Commercial Registration.
c. Names of the authorized signatories of the Service Provider if the Service Provider is a legal person, and names of those who manage it.
d. The platform through which the Service Provider conducts e-commerce activities.
e. Licenses issued by the competent authorities (if any).
2. The E-Shop Authentication Entity shall issue a statement of authentication to the applicant and publish it on its website
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 14: Agrément des organismes d’authentificationL’organisme d’authentification doit être une société au sens de la loi sur les sociétés et déposer sa demande sur le formulaire prévu avec les pièces énumérées ; une fois agréé, il est relié au site d’authentification, et le ministère peut exceptionnellement y relier des organismes reconnus mondialement.
- Article 16: Obligations du prestataire authentifiéLe prestataire authentifié doit afficher clairement son attestation d’authentification dans sa boutique et informer l’organisme de toute modification des données authentifiées selon l’article 15 dans les 30 jours du changement.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام التجارة الإلكترونية — وزارة التجارة
- Implementing Regulation of the E-commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.