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La loi saoudienne contre le blanchiment de capitaux

Article 51: Abrogation de l’ancienne loi et entrée en vigueur

La présente loi remplace la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le décret royal n° M/31 du 11/5/1433 H, entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel et abroge les dispositions contraires.

Ce que cela signifie en pratique

  • Entrée en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel ; la loi se substitue à celle de 1433 H et toute disposition contraire est abrogée.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- يحل هذا النظام محل نظام مكافحة غسل الأموال، الصادر بالمرسوم الملكي رقم (م/31) وتاريخ 11/5/1433ه.

2- يُعمَل بهذا النظام من اليوم التالي لتاريخ نشره في الجريدة الرسمية.

3- يلغي هذا النظام ما يتعارض معه من أحكام.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1- This Law shall supersede the Anti-Money Laundering Law, issued by Royal Decree No. M/31, dated 11/5/1433H.

2- This Law shall supersede all provisions conflicting with it.

3- This Law shall come into force one day from the date of its publication in the Official Gazette.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Sources

  1. نظام مكافحة غسل الأموال — وزارة التجارة
  2. Anti - Money Laundering Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.