Base imposable de la catégorie de taxe
La somme des montants soumis à une même catégorie et à un même taux de taxe.
Champ 35 dans les deux listes. Chaque catégorie et chaque taux ont une ventilation (TaxSubtotal) avec sa base imposable, sa taxe, son code de catégorie et son taux.
La règle ALIGNED-IBRP-S-08 exige que la base imposable au taux normal soit égale aux montants nets de ses lignes, plus les frais du document, moins les remises de cette catégorie ; IBR-102-AE applique la même logique à la catégorie de TVA additionnelle.
| Identifiant | IBT-116 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount |
| Cardinalité | 1..1 in each breakdown (IBG-23, 1..n) |
| Type de donnée | Amount |
| S’applique à | Facture fiscale et Facture commerciale |
Dans JooDax
DisponibleJooDax additionne les montants nets des lignes par catégorie et par taux (5 et 5.00 comptent pour un seul) et écrit une ventilation pour chacun. Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.
crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs
Champs liés
Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)
Sources
- UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
- PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.