L’autofacturation dans le système émirati
L’acheteur émet la facture fiscale au nom du fournisseur par accord entre eux, dans les conditions de la loi sur la TVA, avec ses propres codes 389 et 261.
Selon les lignes directrices, l’autofacturation des factures fiscales électroniques exige que l’acheteur soit dans le système, et elle ne s’applique qu’à la TVA, dans les conditions de la loi sur la TVA : elle n’est donc pas ouverte à un fournisseur non immatriculé à la TVA, et il n’existe pas de facture commerciale en autofacturation.
Dès qu’un fournisseur entre dans sa phase obligatoire, les transactions en autofacturation sont également concernées ; les lignes directrices conseillent donc de revoir ces accords, car l’acheteur peut ne pas être encore concerné. Dans ce cas, c’est l’acheteur qui assume la responsabilité de l’échange et de la déclaration, selon le tableau des responsabilités.
PINT AE donne 389 pour une facture d’autofacturation et 261 pour son avoir, et dispose d’une spécification distincte, PINT AE Self-Billing, en version 1.0.4.
Dans JooDax
Non disponibleJooDax ne construit pas l’autofacturation : les seuls types construits sont 380, 381, 480 et 81.
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Notions liées
La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)
Sources
- UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
- PINT AE Billing 1.0.4 – specification text (BIS) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing version 1.0.4 (v1.0.4 (PDK 1.4.4, released 29 Jul 2026)) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.