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La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

La conservation des factures électroniques aux Émirats

Les factures et leurs données sont conservées cinq ans dans la plupart des cas, sept ans pour l’immobilier, d’une manière qui préserve leur intégrité et permet de les produire à la FTA sur demande.

Les lignes directrices, s’appuyant sur le règlement d’application de la loi sur les procédures fiscales, font conserver les données d’émission, de transmission et de réception cinq ans après la période fiscale pour un assujetti, cinq ans à compter de la fin de l’année civile pour les autres, et sept ans pour les documents immobiliers, avec quatre ans de plus en cas de litige ou de contrôle, et un an de plus pour une déclaration volontaire faite la cinquième année.

L’article 11 de la décision n° 243 de 2025 est respecté lorsque les factures, les avoirs et les données associées sont conservés dans un système électronique qui préserve leur intégrité, restent disponibles pour être produits rapidement à la FTA et peuvent être récupérés complets et lisibles. Aucun support de stockage particulier n’est exigé.

L’ASP conserve les journaux techniques des transactions, distincts du contenu des factures. La conservation peut être confiée à l’ASP par contrat, et l’obligation reste à l’entreprise.

Dans JooDax

Non disponible

Le module ne garde aucune copie d’archive du document ; il l’écrit uniquement dans le dossier de l’ASP, et la conservation légale incombe à l’entreprise ou, par contrat, à son ASP.

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Sources

  1. UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.