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IBT-030

Identifiant d’immatriculation légale du vendeur

Un identifiant délivré par un registre officiel au vendeur en tant que personne morale ou physique, comme un numéro de licence commerciale.

Champ 13 dans les deux listes. Le modèle sémantique le marque comme facultatif (0..1), mais la règle IBR-150-AE le rend obligatoire lorsque le schéma de l’adresse du vendeur est 0235, c’est-à-dire pour tout vendeur émirati.

Il est accompagné de son type (BTAE-15) : licence commerciale, Emirates ID, passeport ou décision du Conseil des ministres, et, pour une licence, du nom de l’autorité qui l’a délivrée.

IdentifiantIBT-030
Chemin dans le document/Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
Cardinalité0..1 (required by IBR-150-AE with scheme 0235)
Type de donnéeIdentifier
S’applique àFacture fiscale et Facture commerciale

Dans JooDax

Disponible

JooDax l’écrit dans CompanyID sous PartyLegalEntity et refuse le document s’il manque (champ 13). Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.

crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs

Champs liés

Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Sources

  1. UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
  2. PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  3. PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.