Date d’échéance du paiement
Le jour où le paiement est exigible ; obligatoire dans la liste du ministère, conditionnel dans les règles PINT AE.
Champ 6 dans les deux listes. La règle IBR-127-AE le rend obligatoire lorsque le montant dû est supérieur à zéro, sauf sur les avoirs (381 et 81) et les fournitures réputées.
Sur une facture, c’est cbc:DueDate ; un avoir n’a pas cet élément, et PINT AE y rattache l’information à cac:PaymentMeans/cbc:PaymentDueDate. Pour plusieurs dates de paiement, les lignes directrices renvoient au groupe des conditions de la facture (Invoice Terms).
| Identifiant | IBT-009 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cbc:DueDate (credit note: /CreditNote/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentDueDate) |
| Cardinalité | 0..1 (required by IBR-127-AE when an amount is due) |
| Type de donnée | Date (YYYY-MM-DD) |
| S’applique à | Facture fiscale et Facture commerciale |
Dans JooDax
DisponibleJooDax écrit toujours la date d’échéance : dans cbc:DueDate sur une facture, et dans PaymentDueDate au sein du moyen de paiement sur un avoir. Il ne construit pas plusieurs dates de paiement. Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.
crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs
Champs liés
Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)
Sources
- UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
- PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – Credit note transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.