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BTAE-16

Type d’identifiant d’immatriculation légale de l’acheteur

La nature du numéro légal de l’acheteur : TL, EID, PAS ou CD.

Champ 25 dans la liste de la facture commerciale, avec la même liste que pour le vendeur.

Avec une licence commerciale, IBR-101-AE exige l’autorité de délivrance (BTAE-11) ; avec un passeport, IBR-010-AE exige le pays de délivrance (BTAE-19).

IdentifiantBTAE-16
Chemin dans le document/Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeAgencyID
Cardinalité0..1
Type de donnéeCode
S’applique àFacture commerciale

Dans JooDax

Disponible

JooDax écrit le type avec l’autorité ou le pays du passeport, et refuse tout document qui donne l’immatriculation légale de l’acheteur sans son type (IBR-180-AE). Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.

crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs

Valeurs admises

Legal registration identifier types

CodeSignification
TLLicence commerciale
EIDEmirates ID (carte d’identité émiratie)
PASPasseport
CDDécision du Conseil des ministres

Champs liés

Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Sources

  1. UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
  2. PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  3. PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.