Type d’identifiant d’immatriculation légale de l’acheteur
La nature du numéro légal de l’acheteur : TL, EID, PAS ou CD.
Champ 25 dans la liste de la facture commerciale, avec la même liste que pour le vendeur.
Avec une licence commerciale, IBR-101-AE exige l’autorité de délivrance (BTAE-11) ; avec un passeport, IBR-010-AE exige le pays de délivrance (BTAE-19).
| Identifiant | BTAE-16 |
|---|---|
| Chemin dans le document | /Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeAgencyID |
| Cardinalité | 0..1 |
| Type de donnée | Code |
| S’applique à | Facture commerciale |
Dans JooDax
DisponibleJooDax écrit le type avec l’autorité ou le pays du passeport, et refuse tout document qui donne l’immatriculation légale de l’acheteur sans son type (IBR-180-AE). Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.
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Valeurs admises
Legal registration identifier types
| Code | Signification |
|---|---|
| TL | Licence commerciale |
| EID | Emirates ID (carte d’identité émiratie) |
| PAS | Passeport |
| CD | Décision du Conseil des ministres |
Champs liés
Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)
Sources
- UAE Electronic Invoice Mandatory Fields (vV 1.1) — Ministry of Finance, United Arab Emirates
- PINT AE Billing 1.0.4 – Invoice transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
- PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.