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BTAE-03

Code du motif de l’avoir

La raison de l’émission de l’avoir, tirée d’une liste de six codes dont le dernier est VD, pour une remise sur volume.

Obligatoire sur tout avoir depuis la version 1.0.1 (IBR-158-AE) ; IBR-001-AE prend sa valeur dans la liste des motifs d’avoir : annulation, changement de traitement fiscal, modification de la contrepartie, retour, erreur et remise sur volume.

Ce n’est qu’avec VD que la référence à la facture antérieure peut être omise (IBR-055-AE) ; selon les lignes directrices, les avoirs servent aux remises sur volume en choisissant ce motif.

IdentifiantBTAE-03
Chemin dans le document/CreditNote/cac:DiscrepancyResponse/cbc:ResponseCode
Cardinalité1..1 (credit notes)
Type de donnéeCode (AE-CreditReason)
S’applique àFacture fiscale et Facture commerciale

Dans JooDax

Disponible

JooDax écrit le motif dans DiscrepancyResponse, refuse une note de crédit qui n’en a pas, n’accepte que les valeurs de la liste (DL8.61.1.A à DL8.61.1.E, et VD) comme le demande IBR-001-AE, et traite VD à part. Le module n’est pas encore relié aux factures des programmes, et ses documents ne sont passés ni par le Schematron officiel ni par la validation d’un ASP.

crates/jdx-einvoice-ae/src/lib.rs

Valeurs admises

Reasons for credit note (AE-CreditReason)

CodeSignification
DL8.61.1.ALa fourniture a été annulée
DL8.61.1.BLe traitement fiscal a changé parce que la nature de la fourniture a changé
DL8.61.1.CLa contrepartie convenue a été modifiée pour une raison quelconque (par exemple, allègement pour créance irrécouvrable)
DL8.61.1.DLes biens ou services ont été retournés en tout ou en partie et la contrepartie restituée en tout ou en partie
DL8.61.1.ELa taxe a été facturée, ou un traitement fiscal appliqué, par erreur
VDRemise sur volume

Champs liés

Champs — La facturation électronique aux Émirats arabes unis (PINT AE)

Sources

  1. PINT AE Billing 1.0.4 – Credit note transaction, syntax binding (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  2. PINT AE code list: Reasons for credit note (AE-CreditReason) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  3. PINT AE Billing 1.0.4 – AE specific PINT rules (jurisdiction aligned rules) (v1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  4. Release notes for PINT AE Billing (v1.0.0 to 1.0.4) — OpenPeppol AISBL (docs.peppol.eu)
  5. UAE Electronic Invoicing Guidelines (vV 2.0) — Ministry of Finance, United Arab Emirates

Vérifié le: 4 novembre 2026. Ce qui concerne JooDax est tiré du code même des programmes.