Fiscalité : Arabie saoudite
Le taux normal est de 15 % depuis 2020-07-01. Les taux ci-dessous sont publiés à titre indicatif — vérifiez-les auprès de l’autorité fiscale avant de vous y fier.
Les taxes, par leur nom
| Taxe | Type | Taux |
|---|---|---|
| TVA 15 %Sur la plupart des ventes dans le Royaume. | Taux normal | 15 % |
| Taux zéroTransport international, médicaments et équipements médicaux éligibles, métaux d’investissement. | Taux zéro | 0 % |
| Exportation hors CCG 0 % | Exportation | 0 % |
| ExonéréServices financiers rémunérés par une marge et loyers d’habitation. | Exonéré | 0 % |
| TVA à l’importation 15 % | Importation | 15 % |
| Autoliquidation 15 %Services achetés auprès d’un fournisseur non résident. | Autoliquidation | 15 % |
| Retenue à la source 20 % | Retenue à la source | 20 % |
| Retenue à la source 15 % | Retenue à la source | 15 % |
| Retenue à la source 5 %Sur les paiements aux non-résidents, selon le type de paiement. | Retenue à la source | 5 % |
Ce que JooDax ne fait pas — Arabie saoudite
- JooDax ne remplit aucune déclaration pour ce pays et ne transmet rien.
- Le QR de la phase 1, et le document UBL de la phase 2 avec son empreinte et sa chaîne. Le cachet cryptographique, la validation et la déclaration fonctionnent avec un certificat que l’entreprise obtient de l’autorité pour son propre numéro fiscal, à l’aide d’un mot de passe à usage unique qu’elle récupère elle-même sur le portail de l’autorité. JooDax n’est ni certifié, ni approuvé, ni accrédité par la ZATCA ni par aucune autorité fiscale, et tout ce qui est produit dans le bac à sable ou la simulation est un document de test sans valeur légale.
- La retenue à la source n’est pas calculée pour vous lors d’un paiement.
Ce qu’il fait
Il calcule la taxe ligne par ligne et l’arrondit une seule fois, imprime une facture bilingue, enregistre ce que vous avez facturé et ce que vous avez payé dans deux comptes distincts, puis lit la période directement dans vos propres livres sur la page TVA : le montant vient des comptes, le détail des factures et des ventes qui le composent.
Le document de la phase 2 est construit sur notre propre serveur, et vous dit ce à quoi il ne satisfait pas avant que vous l’envoyiez
Un document UBL, une empreinte, une chaîne et le QR, avec le propre certificat de votre entreprise — et une liste nominative de chaque règle à laquelle le document sait qu’il ne satisfait pas.
- UBL 2.1
- SHA-256
- XAdES
État des documents · 5 dernières factures
Illustration- Client de démonstration 1INV-2026-00414 312,50Cacheté
- Client de démonstration 2INV-2026-0042975,00Cacheté
- Client de démonstration 3INV-2026-004312 650,00Cacheté
- Client de démonstration 4INV-2026-0044588,00Cacheté
- Client de démonstration 5INV-2026-00452 124,00En construction
Un panneau avec des chiffres de démonstration. « Cacheté » est l’état du document dans JooDax — construit, et cacheté avec le propre certificat de l’entreprise — et non une acceptation par une quelconque autorité fiscale.
Ce qui est construit ici, sur notre propre serveur
- Le document UBL de la phase 2, dans la forme que décrit la norme publiée, terme métier par terme métier.
- L’empreinte du document, et la chaîne qui relie chaque facture à celle qui la précède.
- Le cachet cryptographique, avec le propre certificat de votre entreprise : vous l’obtenez auprès de l’autorité pour votre propre numéro fiscal et le collez dans les « Paramètres », ou vous enregistrez l’unité depuis cet écran.
- Bac à sable partagé
- Simulation
- Production
DOCUMENT DE TEST — sans valeur légale
Cette marque apparaît à l’écran, à l’impression et dans l’objet de l’e-mail, dans les deux langues à la fois. Un document issu d’un environnement de test ne peut jamais être présenté comme une facture fiscale validée.Le document de la phase 2, sur notre propre serveur
Construit en UBL 2.1 à partir de votre propre facture, dans la forme que décrit la norme publiée. Rien ne quitte notre serveur pendant sa construction.
Une empreinte, et une chaîne qui ne se rompt pas
Chaque document a son empreinte SHA-256 et porte l’empreinte de celui qui le précède. La séquence forme une suite ininterrompue, et un document de test n’est jamais autorisé à y prendre place.
Six champs QR sans certificat, neuf avec
Le QR de la phase 1 sur chaque facture simplifiée. Les champs sept, huit et neuf sont une signature, une clé publique et la signature propre de l’autorité — laissés de côté tant que le certificat n’existe pas, plutôt que remplis avec quelque chose qui paraîtrait réel.
Le certificat est le vôtre, pas le nôtre
Une étape que ce produit ne peut pas effectuer à votre place : le mot de passe à usage unique, que vous récupérez sur le portail de l’autorité avec le propre compte de votre entreprise. JooDax n’est certifié, approuvé ni accrédité par aucune autorité fiscale.
Trois environnements, et le document de test est marqué
Le bac à sable partagé, la simulation et l’environnement de production. Tout ce qui est créé dans un environnement de test porte sa marque à l’écran, à l’impression et dans l’objet de l’e-mail, en arabe et en anglais.
Pas de numéro fiscal, pas de document
Une facture fiscale sans le numéro d’enregistrement fiscal du vendeur indique au lecteur que le vendeur n’est pas enregistré. JooDax refuse purement et simplement de construire le document plutôt que d’en émettre un qui dit cela.
Les règles qu’un document consigne sur lui-même
- KSA-15
- Security Features §4.1, tags 7–9
- KSA-5 / BR-KSA-15
- BT-35
- KSA-17 / BR-KSA-44
- KSA-3
- BT-38
- BT-44
- BT-50, BT-52, BT-55
- BT-48
Il vous dit ce qui ne va pas dans le document avant que vous l’envoyiez, pas après son retour
Sans avertissement préventif
Un champ obligatoire est laissé vide, et rien à l’écran n’indique qu’une règle de la norme n’a pas été respectée. Vous l’apprenez quand le document vous revient, après son envoi.
Avec le système
JooDax vérifie le document pendant qu’il le construit et y consigne, nommément, chaque règle à laquelle il sait que le document ne satisfait pas — le numéro de la règle et ce qu’elle dit — au moment de la construction, pas après.
3 avertissements avant l’envoi
- KSA-17 / BR-KSA-44
The seller’s address has no four-digit building number.
- BT-48
The buyer’s VAT number is not recorded. It is required when the buyer is VAT-registered.
- KSA-5 / BR-KSA-15
JooDax records no supply date, and the standard requires one on a tax invoice. Putting the issue date there would be inventing a fact.
Ce sont des avertissements, pas des blocages : ils ne vous empêchent pas d’émettre la facture. Ils sont consignés sur le document lui-même pendant sa construction, pour que vous soyez le premier à les connaître.
- Le QR de la phase 1 sur chaque facture simplifiée
- Le document de la phase 2, son empreinte et sa chaîne
- Vos clés et votre certificat, chiffrés sur notre serveur
JooDax n’est certifié, approuvé ni accrédité par l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes ni par aucune autorité fiscale, et il ne remplit aucune déclaration de TVA ni n’en envoie à quiconque. Ce que JooDax ne fait pas en Arabie saoudite, noir sur blanc