Explication
Elle sert souvent à ouvrir une lettre de crédit, à dédouaner une importation ou à faire approuver un achat au sein de l’organisation du client. Comme ce n’est pas une facture fiscale, aucune TVA déductible n’en est récupérée et elle n’entre dans aucune déclaration de TVA. La vraie facture est émise après la livraison, avec son propre numéro séquentiel.
Termes associés
- FactureUne facture est le document par lequel un vendeur réclame à un acheteur le prix de ce qui a été livré, en indiquant les articles, leurs quantités et leurs prix, la taxe et le total dû.
- DevisUn devis est le document qu’un vendeur envoie à un client avec les articles, les prix et les conditions avant tout accord, valable pendant une durée indiquée.
- Facture fiscaleUne facture fiscale est émise par un vendeur immatriculé à la TVA et indique la valeur des biens ou services, la TVA correspondante et le numéro fiscal du vendeur.