Explication
Si la TVA collectée dépasse la TVA déductible, vous payez la différence ; dans le cas inverse, vous disposez d’un crédit à récupérer ou à reporter, selon les règles de votre pays. La déduction de la TVA suppose de détenir une facture fiscale valide émise par un fournisseur enregistré — une facture à laquelle manquent les mentions obligatoires, c’est une taxe que vous ne pouvez pas déduire. Les taux et les modalités varient selon les pays ; il s’agit ici de connaissances générales et non d’un conseil fiscal.
Exemple
TVA collectée de 15 000 et TVA déductible de 9 000 sur un mois : 6 000 sont dus.
Termes associés
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur les biens et services à chaque étape de la vente et supporté par le consommateur final.
- Facture fiscaleUne facture fiscale est émise par un vendeur immatriculé à la TVA et indique la valeur des biens ou services, la TVA correspondante et le numéro fiscal du vendeur.
- Numéro d’identification fiscaleLe numéro d’identification fiscale est l’identifiant qu’une administration fiscale attribue à une entreprise immatriculée à la TVA ; il figure sur ses factures.