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Fiscalité et facturation

Facturation électronique

La facturation électronique consiste à émettre une facture dans un format structuré, lisible par machine et vérifiable, plutôt que sur papier ou en PDF.

Explication

Le vrai changement n’est pas que la facture soit devenue numérique, mais qu’elle soit devenue vérifiable : un format convenu, une chaîne qui relie chaque facture à la précédente, et une empreinte ou une signature qui révèle toute modification ultérieure. Les dispositifs nationaux diffèrent beaucoup dans ce qu’ils exigent et à partir de quand, et il ne faut jamais supposer que ce qui s’applique dans un pays s’applique dans un autre.

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